CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TAALIM

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des services de soutien scolaire en ligne proposés par la société TAALIM INSTITUT LTD ci-après dénommée « Taalim ».

Elles s’appliquent à toute personne physique agissant pour elle-même ou en qualité de représentant légal d’un élève mineur.

Article 2 – Identification de l’entreprise

La société Taalim, Private Limited Company (LTD), immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 16863160, dont le siège social est situé à 128 City Road, London, EC1V 2NX.

Article 3 – Services proposés

Taalim propose des services de soutien scolaire en ligne comprenant :

• aide aux devoirs
• renforcement scolaire
• préparation aux examens
• coaching pédagogique
• perfectionnement

Les cours sont dispensés à distance via des outils de visioconférence.

L’accès aux cours pour les élèves mineurs est soumis à l’autorisation préalable de leurs représentants légaux.

Article 4 – Inscription et commande

L’inscription s’effectue via les moyens de communication proposés par Taalim (site internet ou messagerie).

Le client s’engage à fournir des informations exactes.

Taalim se réserve le droit de refuser toute inscription en cas de litige antérieur.

Article 5 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Taalim se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire ou tout autre moyen proposé.

Les prestations sont payables :

• mensuellement
• ou trimestriellement

Tout défaut de paiement entraîne la suspension des services.

Article 7 – Organisation des cours

Les cours sont planifiés à l’avance entre Taalim et le client.

Ils se déroulent en ligne via les plateformes utilisées par Taalim.

Article 8 – Annulation, report et retards

Annulation

Toute annulation doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance.

À défaut, la séance est due et facturée intégralement.

Retard de l’élève

• Le cours commence à l’heure prévue
• Le temps de retard est perdu et non récupéré

Tout retard supérieur à 15 minutes entraîne l’annulation du cours, qui reste intégralement facturé

Absence de l’élève

Si l’élève est absent ou injoignable, la séance est considérée comme réalisée et ne pourra être ni remboursée ni reportée.

Retard ou absence de Taalim

En cas d’indisponibilité, le cours sera reporté ou remboursé.

Exception

Taalim se réserve la possibilité d’accepter exceptionnellement un report en cas de situation particulière.

Article 9 – Abonnement et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée déterminée lors de l’inscription.

Le client peut résilier à tout moment avec un préavis de 4 semaines.

• La période en cours reste due.
• Les prestations non consommées ne sont pas remboursables, sauf exception à l’appréciation de Taalim.

Article 10 – Comportement

L’élève s’engage à adopter un comportement respectueux.

En cas de comportement inapproprié, Taalim se réserve le droit de suspendre les cours sans remboursement.

Article 11 – Responsabilité

Taalim met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité.

Toutefois, Taalim ne peut garantir un résultat scolaire précis.

Taalim ne saurait être tenue responsable :

• des problèmes techniques (connexion, plateforme…)
• des dommages liés à l’utilisation d’outils en ligne

Article 12 – Force majeure

En cas de force majeure (événement imprévisible, extérieur et irrésistible), les obligations sont suspendues.

Les séances seront reportées ou remboursées.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques fournis restent la propriété exclusive de Taalim.

Toute reproduction ou diffusion est interdite.

Article 14 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas si les prestations ont commencé avec l’accord du client.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Elles sont utilisées pour :

• la gestion des inscriptions
• le suivi pédagogique
• la communication

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 16 – Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Le client peut recourir gratuitement à un service de médiation.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit anglais.

Toutefois, les consommateurs résidant dans l’Union européenne bénéficient des dispositions protectrices de leur législation nationale.